Sucre Glace

Tous vos articles sont soigneusement emballés

CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part

-       La société Mugicha, SAS au capital de 3 000euros – 33 rue de Sèvres, 92100 Boulogne Billancourt- identifiée au RCS de Nanterre sous le 525 218 392,  éditrice du site www.sucreglace.fr et dénommée ci-après « la société Mugicha ».

-       Et d’autre part, les internautes désirant effectuer un achat sur le site www.sucreglace.fr dénommés ci-après « le client ».

Article 1 – Application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site www.sucreglace.fr au consommateur. Elles sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d'accueil du site. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, la version applicable étant celle présente en ligne au moment de la transaction.


 Par ailleurs, le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Mugicha ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 2 - Processus de commande

Afin de commander un ou des produits sur le site www.sucreglace.fr, le client devra choisir le ou les produits désirés, les ajouter à son panier, valider son panier, enregistrer ses coordonnées, choisir un mode de paiement et de livraison, vérifier sa commande et la finaliser.

Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations détaillées présentement.

La Société Mugicha refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la société Mugicha. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société Mugicha du contenu de sa commande.

Les factures sont remises lors de la livraison.

Article 3 - Information sur les produits

Lors de votre commande, la société Mugicha informe le client de la disponibilité des articles qu’il souhaite acquérir. Les délais mentionnés sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel. La commande sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles Si un produit s'avérait temporairement ou définitivement indisponible après validation de la commande, la société Mugicha  en informera le client par email dans les plus brefs délais, et l’invitera selon le cas à modifier ou annuler la commande de ce produit. La société Mugicha ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité de produits chez ses fournisseurs.

Par ailleurs, la société dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur sa boutique et se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. Les photographies et textes illustrant les produits ou présentés dans les différentes rubriques, n'entrent pas dans le champ contractuel. La société Mugicha apporte néanmoins le plus grand soin à la présentation et description de ses produits dans le but d’informer au mieux le client. Et s’il reste toutefois possible que des erreurs  non substantielles existent, la  responsabilité de la société Mugicha ne pourra en aucun cas être engagée. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation (cf Article 7 ci-après)

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La société Mugicha se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix indiqués . Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le paiement de la totalité du montant doit être réalisé lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société Mugicha jusqu'au complet paiement du prix.

Article 5 - Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à sa convenance, des modes de paiement suivants :

Carte bancaire : 
le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Le paiement en ligne est 100% sécurisé, consultez notre rubrique paiement sécurisé pour plus de détails.

Chèque : La société accepte les chèques issus de banques domiciliées en France. Pour toute commande payée par chèque, vous disposez de 10 jours pour envoyer votre paiement. La société Mugicha se réserve le droit d’annuler toute commande non réglée passé ce délai. La commande sera traitée dès que le chèque aura été encaissé à la banque.

 Les chèques doivent être libellés à l'ordre de Sucre Glace, accompagnés de votre numéro de commande et expédiés à l'adresse suivante :

Sucre Glace

33 rue de Sèvres,

92100 Boulogne Billancourt

 La société Mugicha suspendra toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Article 6 – Livraison

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
La responsabilité de la société Mugicha ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque nature que ce soit. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la société Mugicha, par tous moyens, toutes réserves dans les 2 jours suivant la réception du produit.

·  Zone de livraison : France métropolitaine, et Europe (voir onglet "livraison")

·  Délai de livraison moyen : 5 à 7 jours ouvrés

 

Article 7 – Rétractation et remboursement

Le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les produits ne lui convenant pas. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'utilisateur ; la société Mugicha se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

L'article retourné doit être intact (non utilisé) dans son emballage d'origine et expédié accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Sucre Glace

33 rue de Sèvres

92100 Boulogne Billancourt

Tout produit qui aurait été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Mugicha remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

Article 8- Responsabilités

La responsabilité de la société Mugicha ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. La société Mugicha ne pourra être tenus pour responsable également des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

Article 9 – Informations légales

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de vos commandes et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous écrire par email à serviceclient@sucreglace.fr

Article 10 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de la société Mugicha seront seuls compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, il est possible pour le Client de contacter la société Mugicha pour envisager une solution à l’amiable.

 


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